Décret du 29 juillet 1998 modifiant le décret du 12 juin 1997 portant délégation de signature

J.O. Numéro 175 du 31 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11743
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Décret du 29 juillet 1998 modifiant le décret du 12 juin 1997 portant délégation de signature

NOR : DEFD9801724D

Le ministre de la défense,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 12 juin 1997 portant délégation de signature,
Décrète :

Art. 1er. - Le décret du 12 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au titre II (Délégation générale pour l'armement) :
a) L'article 5 (Direction de la gestion et de l'organisation) est supprimé ;
b) L'article 6 devient l'article 5.
II. - Au titre II (Etats-majors) :
a) L'article 7 (Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine) est supprimé ;
b) Les articles 8, 9 et 10 deviennent respectivement les articles 7, 8 et 9.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 1998.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard